Conditions Générales de Vente (CGV)
Célia Teles Pilates – Cours et abonnements de Pilates
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Célia Teles Pilates (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services :
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les cours particuliers de Pilates à domicile au sol (avec ou sans accessoires) et/ou sur équipement,
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les abonnements donnant accès à des vidéos de Pilates en ligne.
Toute inscription à un cours ou souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
L’Entreprise propose :
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Cours particuliers à domicile : Pilates au sol et/ou sur équipement, avec ou sans accessoires, selon le planning publié.
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Cours particuliers à domicile, sur rendez-vous (principalement Pilates au sol avec ou sans accessoires légers).
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Abonnements en ligne donnant accès à une bibliothèque de vidéos de Pilates (au sol et avec accessoires simples) via une plateforme numérique.
3. Inscriptions et réservations
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L’inscription à un cours ou la réservation d’une séance privée se fait via le site internet, par e-mail, téléphone ou directement auprès de l’Entreprise.
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Les abonnements en ligne se souscrivent exclusivement sur le site internet.
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L’inscription est confirmée uniquement après paiement.
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Tout achat est ferme et définitif après confirmation de paiement.
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Les abonnements en ligne donnent lieu à la conclusion d’un contrat tacite renouvelable (voir art. 8).
4. Conditions d’accès aux cours
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Le Client doit être âgé d’au moins 16 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
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Le Client doit se présenter à l’heure convenue pour les cours en salle et à domicile.
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L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à un cours en cas de comportement inapproprié ou dangereux.
5. Tarifs et conditions de paiement
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Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou sur la brochure en vigueur au moment de l’inscription.
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Les paiements se font par virement bancaire, carte bancaire, Twint ou tout autre moyen accepté par l’Entreprise.
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Les abonnements en ligne sont facturés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie.
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Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant).
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L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s’appliquant aux inscriptions futures uniquement.
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En cas de non-paiement, l’accès aux cours et aux services en ligne peut être suspendu sans préavis.
6. Annulations et absences
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Cours à domicile : toute annulation doit être communiquée au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, le cours est facturé.
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Cours particuliers (à domicile) : annulation au minimum 24h avant. Passé ce délai, la séance est due.
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Cours annulés par l’Entreprise : le Client peut choisir un report ou un remboursement.
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Abonnements en ligne : ils ne peuvent pas être suspendus ni remboursés une fois la période commencée.
7. Durée et résiliation des abonnements en ligne
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Les abonnements en ligne sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle).
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À l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation écrite (e-mail ou courrier) au plus tard 7 jours avant l’échéance.
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Aucun remboursement n’est accordé en cas de résiliation anticipée par le client.
8. Suspension ou modification des services
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L’Entreprise se réserve le droit d’adapter les horaires, d’annuler un cours ou de modifier la plateforme en ligne pour des raisons organisationnelles, techniques ou de sécurité.
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Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
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La participation aux cours de Pilates se fait sous la propre responsabilité du client.
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L’Entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou problème de santé survenu pendant ou après une séance.
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Le Client est tenu d’informer l’instructeur de tout problème médical ou contre-indication connue.
10. Assurances
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Chaque participant doit être couvert par une assurance maladie et accident suffisante.
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L’Entreprise n’assume pas les frais médicaux en cas d’accident.
11. Matériel et équipement
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Les équipements fournis en salle doivent être utilisés avec soin.
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En cas de dégradation volontaire, l’Entreprise se réserve le droit de facturer les frais de réparation ou remplacement.
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Pour les cours à domicile, le Client doit mettre à disposition un espace adapté et sécurisé.
12. Propriété intellectuelle
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Les vidéos et supports en ligne mis à disposition des abonnés restent la propriété exclusive de l’Entreprise.
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Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou partage non autorisé est interdit.
13. Protection des données
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L’Entreprise traite les données personnelles dans le respect de la législation suisse (LPD).
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Les données ne sont utilisées que pour la gestion des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
14. Droit applicable et for juridique
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Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l’Entreprise.
Entrée en vigueur des conditions générales au 29 septembre 2025
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